Loi Travail : une dizaine de recommandations du Cese retenues dans le texte adopté

La loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, définitivement adoptée le 21 juillet, transpose des recommandations issues de l’avis sur le développement de la culture du dialogue social, préparé par la section du travail et de l’emploi, présidée par Sylvie Brunet, et voté en mai dernier.  Saisi par le Premier ministre, Manuel Valls, le Conseil économique, social et environnemental (Cese), avait identifié des pistes de travail pour assurer le « développement de la culture du dialogue social en France ».

 

La loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels transpose neuf recommandations de l’avis qui avait pour rapporteurs, Luc Bérille (Unsa) et Jean-François Pilliard. Elles concernent notamment la réalisation d’un bilan quinquennal sur l’état du dialogue social sur la base des travaux réalisés par le CESE ;   le renforcement des accords de méthodologie de la négociation en prévoyant qu’ils définissent les principales étapes du déroulement des négociations et en incitant les partenaires sociaux à attribuer des moyens spécifiques aux représentants syndicaux lorsque cela est justifié par les négociations envisagées ;     l’intégration dans le rapport sur la RSE de l’évaluation des accords collectifs et l’examen du rapport RSE par les représentants du personnel ;  la réalisation de trois rapports dont un sur la mise en œuvre de la base de données économiques et sociales, un autre concernant l’état des discriminations syndicales en France sur la base des travaux réalisés par le Défenseur des droits et un dernier relatif aux moyens de valorisation et de promotion du dialogue social, en identifiant des actions de pédagogie à destination du grand public.