Lutte contre la fraude : pas de trêve pour l’inspection du travail

D’ici à la fin de l’année, les 1952 agents de contrôle de l’inspection du travail effectueront 300 000 interventions. La moitié concernera les priorités d’action pluriannuelles définies en 2020 qui sont maintenues. L’objectif est ainsi de réaliser 90 000 interventions en matière de santé et sécurité au travail, 25 000 pour combattre le travail illégal et la fraude à l’activité partielle, 20 000 pour contrôler le détachement transnational de salariés, et 15 000 relatives à l’égalité professionnelle. Depuis le début de l’année, 65 000 interventions ont déjà été réalisées dont plus de 39 000 sur l’un des axes prioritaires

 

L’année dernière, l’activité avait été fortement impactée par la crise sanitaire.  Les modalités d’action de l’inspection du travail ont été modifiées et fortement axées sur le contrôle et l’accompagnement des entreprises dans la crise sanitaire et la lutte contre la fraude à l’activité partielle. Ce dispositif d’aide à l’économie ayant généré abus et malversations.Les interventions pour faire appliquer la législation du travail n’ont pas cessé pendant cette période. Elles ont permis de faire respecter les droits des salariés et procéder aux enquêtes ou répondre aux demandes des entreprises.

 

Résultat : plus de 264 000 opérations ont ainsi été menées sur toute l’année 2020. Parmi elles, près de 64 000ont porté sur la mise en œuvre des mesures de protection contre la Covid-19 sue les lieux de travail. Plus de 8 900 autres contrôles étaient relatifs à l’activité partielle. Deux tiers des structures visitées étaient des TPE ou des PME comptant moins de 250 salariés. Secteurs de prédilection : le BTP (29 %) , l’industrie (17 %)le commerce (14 %). L’inspection du travail a adressé aux contrevenants plus de 147 000 lettres d’observations, plus de 4 000 procès-verbaux, plus de 4 600 mises en demeure et près de 4 900 arrêts de chantier ou d’activité.