Lutte contre le travail illégal : la branche du déménagement fait front

L’Etat et les partenaires sociaux du transport de déménagement ont signé ce 28 juillet une convention nationale visant à enrayer la fraude dans la branche.

Ce texte s’inscrit dans le cadre du plan national de lutte contre le travail illégal 2013-2015, et dans le plan national de coordination de la lutte contre la fraude aux finances publiques présenté en juin dernier. Il prévoit des mesures renforcées de vigilance et de contrôle, en s’appuyant notamment sur la réforme de l’inspection du travail qui lui confère une organisation plus efficace. Il contient aussi des actions d’information et de prévention, en particulier une meilleure sensibilisation aux risques encourus par les donneurs d’ordres et leurs intermédiaires. Par ailleurs, la convention encourage les organisations professionnelles et syndicales de salariés à se constituer partie civile dans les procédures engagées en matière de travail illégal dans le secteur.

 

 

« Le développement des formes irrégulières de travail et d’emploi dans le secteur du déménagement est particulièrement préoccupant et porte atteinte aux équilibres économiques et sociaux de la profession ainsi qu’aux finances publiques » soulignent les signataires.

 

Pour François Rebsamen, ministre du Travail, « le maintien de l’ordre public social est l’une de mes priorités. Dans le contexte économique et social actuel, il est essentiel que les règles communes soient respectées et appliquées avec fermeté. On ne peut accepter que le travail illégal, quelle que soit sa forme, menace la pérennité des entreprises qui respectent ces règles et détruise les emplois qu’elles créent ».

 

Son homologues chargé des Transports abonde : « il est extrêmement positif que le secteur du transport ait été identifié dans le plan national de lutte contre le travail illégal comme un secteur d’action prioritaire. Je salue l’action et la détermination des partenaires sociaux de la branche du déménagement. Avec cette convention signée aujourd’hui, c’est un secteur professionnel entier qui décide de se mobiliser pour lutter contre ce fléau qui le fragilise ».