Lutte contre le travail illégal : la carte BTP devient une réalité

La carte professionnelle du BTP, créée à l’initiative des fédérations professionnelles du secteur, sera officiellement lancée demain. Elle a pour vocation de lutter contre le travail illégal.

La carte BTP est le fruit du travail conjoint mené par les organisations professionnelles de la branche (Fédération française du bâtiment, Capeb, Scop BTP, Fédération nationale des travaux publics) auxquelles se joint Prism’emploi. Elle a pour vocation de lutter contre le travail illégal. L’ inspecteur du travail pourra, lorsqu’il se rend sur un chantier, flasher le QR code y figurant. Cela lui donnera un accès instantané à un certain nombre d’informations sur le salarié concerné, sur l’entreprise qui l’emploie et sur le chantier sur lequel il travaille. Le déploiement officiel démarre mercredi 22 mars, mais sera progressif. La première zone géographique concernée sera le quart sud-ouest de l’Hexagone, suivi de la zone Centre-est, du sud-est, du nord-ouest. L’Ile-de-France fermera la marche. À terme, la carte sera diffusée dans les 500 000 entreprises de la filière et portée par 2,5 millions de salariés.

 

Pour Myriam El Khomri, « les conséquences sociales et économiques du travail illégal et de la fraude au détachement sont immenses : des risques pour les travailleurs, des pertes d’opportunités économiques pour les entreprises, un poids pour les finances publiques et une critique de plus en plus forte du projet européen. » La France a considérablement renforcé son arsenal juridique, aujourd’hui l’un des plus stricts d’Europe, avec la loi de 2014 contre la concurrence sociale déloyale, avec la loi de 2015 pour la croissance et avec la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels. En moyenne, 1500 contrôles sont effectués chaque mois, depuis janvier 2016, trois fois plus que précédemment.

 

Les sanctions sont renforcées : en cas de non-déclaration, 2 000 € d’amende sont requis par salarié, dans la limite de 500 000 euros par employeur. L’employeur en infraction risque aussi la suspension de la prestation de service internationale. En outre, la responsabilité solidaire du maître d’ouvrage ou du donneur d’ordre est engagée. Depuis juillet 2015, les amendes administratives prononcées s’élèvent à plus de 5,4 M€ et depuis début 2016, 33 chantiers ont été suspendus ou arrêtés sur le territoire national.