Micro-entrepreneurs : la CPME demande un ajustement du statut

L’organisation patronale trouve le statut de micro-entrepreneur encore flou. Elle souhaite que les pouvoirs publics tracent une ligne de démarcation entre revenus d’appoint et activité principale.

Pour la CPME, le statut de micro-entrepreneur endossé par un professionnel qui en fait son activité principale devrait être limité à trois ans. À l’issue de cette période, la structure relèverait du droit commun, afin d’éviter « un entrepreneuriat à plusieurs vitesses ».

L’organisation patronale dirigée par François Asselin propose « une concertation avec les autres acteurs économiques ainsi qu’une étude d’impact afin de mesurer ses conséquences sur l’économie, sur l’emploi et sur le RSI ». Sa démarche fait suite à la récente annonce faite par Bercy d’un doublement du plafond de chiffre d’affaires pour conserver le statut de micro-entrepreneurs, soit 165 600 € de chiffre d’affaires annuel pour les ventes de marchandises et 66 400 € pour les activités de services.

La CPME juge la mesure inéquitable, dans la mesure où « les autoentrepreneurs bénéficient de conditions fiscales et sociales spécifiques ce qui génère, dans certains secteurs, une concurrence déloyale inacceptable par rapport aux autres formes sociétales, et en particulier les artisans ». Tout en reconnaissant que la mise en place du statut d’autoentrepreneur contribue à développer l’entrepreneuriat, elle souligne que les facilités accordées à cette catégorie d’acteurs « fragilisent des pans entiers de notre économie qu’il s’agisse des services ou du bâtiment ». Une France d’autoentrepreneurs ne pourrait ni investir massivement ni embaucher, insiste la confédération des petits patrons.