Modernisation du dialogue social : la CFTC dégaine ses propositions

 

La confédération chrétienne se dit «  favorable aux évolutions permettant de développer la proximité et la subsidiarité dans le respect de la hiérarchie des normes ». Pour ce faire, elle invique trois pistes. Primo, une cadre renouvelé pour les entreprises de moins de 50 salariés, en particulier celles dont l’effectif reste inférieur à 11 personnes. Secundo, la reconnaissance du parcours syndical.

 

Sur le premier pont, la CFTC souhaite un « droit à une représentation effective pour les entreprises de moins de 11 salariés ». Elle propose la mise en place de commissions paritaires interprofessionnelles régionales. Lesquelles assureraient la représentation des travailleurs de sociétés trop petites pour disposer d’élus. Ces commissions engageraient des médiations, à la demande des parties , en cas de conflit. Elles gèreraient aussi les œuvres sociales, en mutualisant les besoins, et les ressources, l’objectif étant d’étendre aux employés de TPE un certain nombre d’avantages qui leur sont aujourd’hui inaccessibles. Le respect des conditions d’hygiène et de sécurité relèverait aussi de leur compétence. « Pour mener à bien ces différentes missions, la commission interprofessionnelle régionale nécessitera des moyens. Notamment : des formations spécifiques pour tous les partenaires sociaux (employeurs et salariés)

 

En ce qui concerne les délégués du personnel élus, quelle que soit la taille de l’entreprise, leur mandat se poursuivrait. À l’échéance de celui-ci et, afin de ne pas sanctionner des salariés ayant pris leur responsabilité au service de la communauté de travail et de permettre la continuation du dialogue social qui s’est instauré,

l’instance serait renouvelée.

 

 La CFTC reprend l’une des premières propositions qu’elle avait exprimées au début de la négociation : « le droit à la participation aux bénéfices pour tous les salariés ». Ce qui suppose l’abrogation du seuil de 50 salariés en dessous duquel l’accès à la participation aux bénéfices n’est pas obligatoire.

 

 Sur un autre plan, la confédération présidée par Philippe Louis souhaite la mise en place d’un CHSCT central pour les grandes entreprises à établissements multiples. » Cette instance sera chargée de coordonner l’ensemble de la politique de prévention des risques et de la sécurité

 

Dans le prolongement de l’ANI du 11 janvier 2013, la représentation des salariés au

conseil d’administration ou de surveillance, avec voix délibérative, sera mise en place dans les entreprises comprenant au moins 1000 salariés.

 

 

Last but not least, la reconnaissance du fait syndical devra être validé e soit par une certification, soit par un titre qui sera inscrit au RNCP.