Modernisation du dialogue social : le Medef propose un texte modifié

La dernière version du projet soumis aux syndicats par le Medef introduit des modifications. Ses interlocteurs ne s’en contentent pas.

 

L’instance unique de représentation du personnel, alias conseil d’entreprise reste d’actualité. Il existera dès le seuil de 11 salariés, et regroupera les structures actuelles : comité d’entreprise, CHST et délégués du personnel. Dans les grands groupes exploitant des sites multiples, des conseils d’établissement et un conseil central d’entreprise seront institués, à l’image des CE et CCE actuels. Le conseil reprend l’intégralité des moyens, missions et prérogatives des instances antérieures dans les entreprises de plus de 50 salariés. Entre 11 et 49, le conseil aura des pouvoirs similaires à ceux des délégués du personnel.

 

FO a d’ores et déjà réagi à cette nouvelle proposition, la jugeant « inacceptable ». Le point le plus sensible concerne la disparition des CHSCT en tant que tels. Même si une commission santé est prévue au sein des conseils des sociétés de plus de 300 salariés, sa création reste optionnelle dans les entités de 50 à 300 personnes.

 

Et si, d’après le projet, le conseil d’entreprise est doté d’une personnalité morale, la commission santé, en tant que telle, n’en aura pas. Par ailleurs, les expertises ne pourront plus avoir lieu à l’échelle des établissements dès lors qu’elles auront été effectuées au niveau de l’entreprise.

 

Selon FO, Les mandats syndicaux seront réduits : «quatre mandats sont supprimés dans les entreprises de 50 à 150 salariés, de deux à trois au delà. Les quotas d’heures de délégation, seront également à la baisse : annualisés mais plafonnés à 30 heures par mois ».