Ne dites plus Cese, mais Chambre de la société civile

Le Conseil des ministres vient de transmettre au Parlement le projet de réforme constitutionnelle initiée par le président de la République. Ce texte rebaptise le Cese qui devient la Chambre de la société civile.

 Nouveau changement d’appellation pour la troisième assemblée de la république, le troisième depuis son institution en 1946 sous l’intitulé Conseil économique, avant d’être rebaptisé Conseil économique et social en 1958, puis conseil économique, social et environnemental en 2008. La quatrième dénomination, prévue dans le projet de réforme constitutionnelle initiée par le président de la République, sera sensiblement différente. L’institution de la place d’Iéna devient la Chambre de la société civile (CSC). « Ce nouveau nom revêt une portée institutionnelle importante et répond à une attente forte des Français », se félicite l’assemblée, par communiqué .  « Avec des pouvoirs renforcés, la Chambre de la société civile fera davantage entendre la voix des citoyens engagés et contribuera à réconcilier les Français avec leurs institutions. »

 

La CSC rassemble 80 organisations représentant des chefs d’entreprises, des artisans, commerçants, agriculteurs, syndicats de salariés, associations de jeunes et de défense de l’environnement, etc.  Quatre nouvelles missions devraient lui être attribuées avec un accent mis sur la participation citoyenne, si le projet passe tel quel.

 

Primo, tous les projets de loi de son ressort – économique, social et environnemental – feront l’objet d’un avis élaboré préalablement à la transmission du texte par le Conseil des ministres au Parlement. Secundo, la parole citoyenne sera prise en compte grâce à une compétence rénovée et accrue en matière de pétitions citoyennes. Les citoyens seront également associés aux travaux de l’institution sous différentes formes. Tertio, la Chambre de la société civile aura pour tâche d’organiser la consultation du public. Quarto, l’examen des conséquences à long terme des décisions des pouvoirs publics est également confié à la CSC qui pourra faire appel à des experts dans ses avis.

 

 Comme pour l’Assemblée nationale et le Sénat, l’effectif du CESE sera réduit et la nouvelle Chambre de la Société Civile se composerait de 155 membres sur 233 à l’heure actuelle. Emmanuel Macron a annoncé qu’il ne nommera plus des personnalités qualifiées. L’Assemblée sera uniquement composée de conseillers désignés par les organisations qui y siègent.  « Nous avons parfaitement conscience des défis qui nous attendent et de la responsabilité qui nous est confiée par le président de la République pour réconcilier les Français et leurs institutions », déclare Patrick Bernasconi.