Négociation sur le dialogue social : le troisième round s’annonce plus concret

La troisième séance de négociation sur la modernisation du dialogue social s’ouvre aujourd’hui. Après la guerre de tranchées et les postures, l’heure est aux propositions concrètes et réalistes. Les syndicats ont déroulés les leurs, le Medef premier à avoir tiré, rectifie (un peu) son shoot.

 

Après avoir joué de la surenchère, le Medef module son projet. La dernière version de son projet, adressé aux syndicats le 19 novembre réintègre le seuil de 11 salariés, à partir duquel le « conseil d’entreprise » (CE) qu’ ’il appelle de ses vœux pourra se mettre en place. Précédemment, l’organisation patronale fixait la barre à 50 personnes. Dans la société de 11 à 49 salariés, propose le Medef, le CE new-look jouerait peu ou prou le même rôle que celui actuellement dévolu délégués du personnel, tout en ayant la faculté de négocier des accords d’entreprise
Toutefois, la CGPME et l’UPA aux prises avec des effectifs souvent plus restreint ne soutiennent pas ces préconisations. L’UPA verrait bien une représentation externe du personnel dans les entreprises de moins de 50 salariés. Une division qui ne facilitera pas les échanges.

 

Le Medef fait aussi marche arrière en ce qui concerne les prérogatives des délégués syndicaux. Le mouvement patronal envisageait que des membres du conseil d’entreprise sans mandat ni étiquette syndicale puissent signer des accords d’entreprise, au même titre que leurs homologues des organisations syndicales. Il n’en est plus question. Seuls les délégués syndicaux élus au conseil seraient habilités à le faire. Sauf s’il n’y a pas de délégués syndicaux. Dans ce cas seulement, la négociation serait menée avec les élus titulaires du conseil d’entreprise et l’accord devrait être signé par la majorité d’entre eux.

 

Pour les structures de 50 personnes et plus, Le CE, d’inspiration allemande, cumulera les prérogatives des actuels comités d’entreprise, CHSCT, délégués du personnel et les délégués syndicaux. Son budget de fonctionnement, ainsi que la cagnotte réservée aux sociales et culturelles) seraient fixés par accord d’entreprise majoritaire, ou, à défaut, par accord de branche.

Concernant l’hygiène et la sécurité en entreprise, un sujet sensible, le Medef prône l’institution d’une commission spécialisée au sein du futur conseil d’entreprise, selon des modalités liées à la taille de l’entreprise (plus ou moins de 500 employés).

 

Enfin, le Medef souhaite que les négociations d’entreprises soient balisées par une sorte d’accord de méthode au niveau de l’entreprise, voire de la branche. Au passage, la liste des sujets de discussion est limitée. N’y figureraient plus que : les salaires et ses périphériques (intéressement, participation, épargne salariale) ; la protection sociale; la durée du travail ; la GPEC, l’égalité professionnelle et l’insertion et maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés.