Nouvelle querelle entre la Fédération de la formation professionnelle et les pouvoirs publics

Une nouvelle querelle vient d’éclater entre le gouvernement et la Fédération de la formation professionnelle. Elle concerne le dernier appel d’offres publié par l’Office français de l’immigration et de l’Intégration (OFII). Il exclut les PME et TPE du secteur, s’insurge l’organisation.

Le marché proposé par l’opérateur de l’État en charge de l’immigration légale, est substantiel. Il vise 5.000 bénéficiaires pour la première période d’exécution du marché, d’octobre à décembre 2016. Mais la prestation a été réunie en deux lots monoattributaires . Cela exige des concurrents la capacité de couvrir tout le territoire national, départements d’outre-mer inclus. « Cet appel d’offres exclut de fait la grande majorité des prestataires de formation qui sont à 95 % des TPE/PME », proteste la Fédération de la formation professionnelle (FFP).

 

Philippe SCELIN, vice-président de la FFP, chef de file de sa commission marchés et partenaires publics, précise que « ces entreprises sont proches des publics, des bassins d’emploi et du tissu économique local. Les pouvoirs publics doivent leur permettre l’égal accès à la commande publique pour une réponse au plus près des besoins des bénéficiaires. » Il ajoute en citant un avis du Conseil de la concurrence, datant de 2008. : « L’allotissement, qui est une obligation pour tout acheteur public, doit permettre l’égal accès à la commande publique sur un secteur de la formation régi par les règles de la concurrence, poursuit la fédération ».

 

Environ un quart des achats de formation sont réalisés en France par les pouvoirs publics.