Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS2023) que le sénat vient tout juste d’adopter entérine une taxe supplémentaire sur les complémentaires. Laquelle s’élèverait à +0,8 % sur les cotisations collectées sur les contrats de complémentaire santé . L’organisation veut croire qu’il est encore possible de la supprimer.

 

Rejeter une taxe, ce n’est pas se défiler. La Mutualité française tient à le faire savoir : elle reste « favorable à un juste partage des efforts de financement de la protection sociale ».  Pour preuve, elle défend auprès de l’exécutif et du Parlement pour que les mutuelles soient associées à la construction et à la prise en charge des consultations de prévention aux âges clés de la vie, ainsi qu’à la valorisation des données de santé pour des actions de prévention.

 

À l’inverse, le mouvement s’insurge contre la taxation supplémentaire des organismes complémentaires votée par le Sénat. « Si elle devait être maintenue, elle viendrait non seulement s’additionner aux transferts de charges déjà prévus par le gouvernement, mais elle se traduirait par une augmentation de la fiscalité sur les contrats santé, faisant flamber la taxation à 14,07 % en 2024, contre 13,27 % jusqu’ici.  En 20 ans, la taxation sur les contrats santé a été multipliée par 8.

 

Pire, souligne la Mutualité française, « cette taxation ne fait en rien progresser la couverture des adhérents, et se répercutera sur les cotisations à leur détriment, sans tenir compte des populations les plus fragiles ou qui ne bénéficient d’aucun mécanisme de contribution par l’employeur ou d’aide fiscale -jeunes, chômeurs, retraités- ».