Nouvelles mesures d’exonération : l’Urssaf anticipe avec un mini-site dédié

L’Urssaf met en place un mini-site dédié aux exonérations. Il a vocation à « accompagner les publics concernés en leur apportant un premier niveau d’information sur ces mesures ». Celles-ci doivent encore faire l’objet d’un débat au parlement et seront précisées par la troisième loi de finances rectificative pour 2020 et par décrets.

Cela concerne les entreprises qui emploient moins de 250 salariés dans les secteurs de l’hôtellerie, de la restauration, du tourisme, de l’événementiel, du sport, de la culture, du transport aérien et des secteurs dont l’activité est étroitement liée à celle de ces activités, à l’instar de la pêche et de la blanchisserie. Autre catégorie : les structures de moins de 50 salariés des secteurs d’activité qui ont bénéficié d’un report de paiement des cotisations et qui justifient d’une baisse d’au moins 50% de leur chiffre d’affaires par rapport à la même période en 2019. Sont aussi dans la cible, les sociétés comptant moins de 10 employés appartenant aux autres domaines et qui ont fait l’objet d’une fermeture administrative.

Les travailleurs indépendants et les autoentrepreneurs exerçant dans l’hôtellerie, la restauration, le tourisme, l’événementiel, le sport, la culture, le transport aérien ( secteurs dont l’activité est étroitement liée à celle des secteurs sinistrés auront aussi droit aux exonérations à venir. Tout comme les artistes-auteurs.

Le site internet d’information sera accessible sur www.mesures-covid19.urssaf.fr .