Organisation : le mercenariat médical dans les hôpitaux publics, c’est bientôt fini

À partir du 27 octobre, les DG des agences régionales de santé (ARS) auront le droit de dénoncer les contrats d’intérim excessivement juteux signés par des chefs de service et d’établissement au bénéfice de soignants qui interviennent en mercenaires. La mesure fait partie de l’arsenal de contrôle renforcé pour tout deal au-dessus d’un certain plafond, compris dans la loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, votée par le Parlement au printemps 2021.

 

En principe, la rémunération liée à l’intérim médical est en principe plafonnée par décret à 1 170 € par tranches de 24 heures depuis 2020. Malgré ce plafonnement, la pression sur les établissements de santé et la permanence des soins laisse place à un mercenariat de l’intérim médical qui met en difficultés les finances des hôpitaux publics et le fonctionnement des équipes.

 

Pour « tenir compte du contexte actuel avec notamment une situation sanitaire et hospitalière marquée par des mois de mobilisation pour lutter contre la covid », les boulons seront progressivement serrés. Les contrôles se durciront en 2022. Le ministre des Solidarités et de la Santé précise qu’il a échangé avec les acteurs du système de santé concernés ainsi que des représentants professionnels et de syndicats » avant de décider cette évolution en deux étapes. Il poursuivra la consultation en début de semaine avec tous les acteurs (Fédération Hospitalière de France, conférences hospitalières, organisations syndicales, etc.).