Patronat et syndicat ont troyuvé un terrain d’entente sur le partage de valeur générée par l’entreprise. Le dispositif bénéficiera en particulier aux salariés des PME. Notamment, les branches professionnelles devront, pour les entreprises de moins de 50 salariés, prévoir un dispositif facultatif de participation avec une formule pouvant déroger à la formule de référence, jugée trop complexe par les petits patrons.Toute PME de moins de 50 collaborateur qui dégage bénéfice net fiscal au moins égal à 1% de son chiffre d’affaires pendant au moins trois exercices consécutif devra instituer un dispositif légal de partage de la valeur. Sous forme de participation, intéressement, de prime de partage de la valeur ou d’épargne salariale. Tout en conservant le choix du mécanisme le plus adapté à sa situation.

 

Concernant les structures de plus de 50 salariés, elles devront prévoir dans leur accord de participation ou d’intéressement une formule dérogatoire pour les résultats considérés comme exceptionnels.Autre point du projet : les partenaires sociaux se retrouveront autour de la nécessité d’une plus grande souplesse des dispositifs, par exemple en élargissant la faculté de prévoir des avances pour les salariés, au-delà des seuls accords d’intéressement, ou en réclamant des nouveaux cas de déblocage anticipé des plans d’épargne d’entreprise (PEE) pour les proches aidants ou pour financer des travaux de rénovation énergétique.

 

Les parties consultent leurs instances respectives. Le patronat se montre confiant. Hubert Mongon, négociateur en chef des employeurs estime que le projet d’accord devrait arrêté vendredi dernier « devrait être signé par la majorité des organisations syndicales ». La gouvernance de la CPME qui soumettra cette semaine le texte à ses instances a également un avis favorable. Elle « se réjouit de la conclusion positive de la négociation. Les partenaires sociaux font la preuve de leur capacité à trouver des accords dans l’intérêt des entreprises et de leurs salariés, en se focalisant sur des enjeux fondamentaux pour tous ». Du côté syndical, FO, « syndicat de la fiche de paie », serait signataire. La CFDT, « pas défavorable », se tâte. Les autres organisations de salariés, mobilisées en priorité par la réforme des retraite, demeurent prudentes. L’abandon de la notion de « dividende salarié » refroidit certains négociateurs.