Participation : la CPME propose une prime annuelle 1000 euros, exonérée de cotisations sociales

Le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Bruno Le Maire, et son homologue du Travail, Muriel Pénicaud, réunissent les partenaires sociaux à Bercy le 6 décembre pour plancher sur l’évolution des dispositifs d’intéressement et de participation en faveur des salariés. En prélude, la CPME fait savoir qu’elle ne veut pas d’une généralisation de la participation aux entreprises de moins de 50 salariés. Motif : la formule de calcul est alambiquée. En outre, « les sommes distribuées à ce titre, calculées en fonction de résultats aléatoires et souvent extrêmement faibles, seraient dérisoires et se feraient au détriment des primes ou augmentations individuelles. De plus, cela percuterait le système de rémunération des indépendants basé sur le résultat ».

 

À la place, l’organisation dirigée par François Asselin (photo) propose d’accorder aux PME de moins de 50 salariés, la possibilité d’octroyer collectivement aux salariés une prime annuelle, exonérée de cotisations sociales, d’un montant pouvant aller jusqu’à 1000 € par salarié. « Un tel dispositif, facultatif, permettrait sans aucun doute de mieux associer les salariés des plus petites entreprises sans pour autant retirer au chef d’entreprise la responsabilité qui doit rester la sienne », souligne la CPME. Par ailleurs, les petits patrons souhaitent que le gouvernement abaisse le forfait social appliqué aux sommes distribuées à 6 %, au lieu de 20%.