Pas de passe-droit pour l’organisateur de l’Euro 2016, gronde la CGT

Le syndicat CGT Travail emploi formation professionnelle (CGT TEFP) le mieux implanté parmi les agents du ministère du Travail, a déposé mardi 28 juin une requête en excès de pouvoir et un référé suspension devant le Conseil d’Etat contre une instruction de la direction générale du travail ( DGT) relative aux contrôles de l’inspection du travail pendant l’Euro 2016.

L’action vise une note du 17 mai dernier que le syndicat interprète comme destinée à éviter que le code du travail ne pénètre trop dans les stades . Ce serait une atteinte à l’indépendance de l’inspection du travail et une entorse à la convention 81 de l’organisation internationale du travail, qui prévoit la possibilité d’accéder librement et sans avertissement préalable à tous lieux où sont employés des travailleurs. Pire, le document incriminé «  impose aux inspecteurs et contrôleurs de solliciter avant chaque contrôle une accréditation auprès d’une société privée ». Le tout justifié par l’état d’urgence.

 

La CGT considère aussi l’ association de volontaires bénévoles intervenant dans 17 domaines d’intervention comme un bon moyen d’éviter à l’UEFA le recours à des salariés. Pour la CGT TEFP, « aucune zone de non-droit du travail n’est tolérable. Les agents de l’inspection doivent pouvoir accéder librement à tous les lieux de travail conformément aux normes internationales ratifiées par la France ». On attend la réaction des ministères concernées et surtout la suite donnée à cette démarche à laquelle les autres syndicats de l’inspection du travail ne s’associent pas.