Budget de la Sécu : la commission des affaires sociales du Sénat est hostile à la hausse de la CSG pour les retraités

La commission des affaires sociales du Sénat , présidée par. Alain Milon (LR,  Vaucluse, photo), examinait  ce  8 novembre le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. Elle a supprimé  l’augmentation de 1,7 point du taux de CSG applicable aux pensions de retraite et d’invalidité.

 

Cette hausse de CSG représenterait 4,5 Ms€ de prélèvements supplémentaires sur les retraités. En guise de compensation,  le gouvernement prévoit une exonération de taxe d’habitation. La commission estime que « tous n’en bénéficieront pas, et cela ne représente que 3 Mds €  pour l’ensemble de la population ». A la place de cette hausse, les sénateurs prévoient une moindre restitution à l’État de la fraction de TVA.

 

La commission a également fait passer à la trappe l’article 26, qui diminue les montants et plafonds de la prime à la naissance et de l’allocation de base de la prestation d’accueil du jeune enfant, jugeant que «  d’importantes économies ont été réalisées ces dernières années sur la politique familiale et que la branche famille dégage à nouveau des excédents ».

 

Concernant  la suppression du régime social des indépendants (RSI) et son rattachement au régime général, la commission a adopté des amendements visant à répondre aux inquiétudes des travailleurs indépendants. Elle prévoit au sein du régime général, un accueil et un accompagnement dédiés pour les travailleurs indépendants , tenant compte de leurs spécificités.

 

« Afin de renforcer le pilotage politique de la réforme pendant la période transitoire, le comité de surveillance prévu par le texte sera directement placé auprès des ministres chargés de la sécurité sociale et du budget », fait savoir la commission. Le Sénat examinera le projet de loi en séance publique à compter du lundi 13 novembre.