Jusqu’à maintenant, tout enregistrement réalisé à l’insu du salarié ne pouvait être retenu comme élément de preuve. Or la Cour de cassation a récemment admis comme recevable l’utilisation d’un tel procédé. Dans un arrêt récent, la Cour de Cassation a admis la recevabilité d’une preuve illicite – à savoir l’utilisation […]

Le 22 mars dernier s’ouvrait, devant le tribunal correctionnel de Versailles, le procès de l’affaire qualifiée d’espionnage chez le géant de l’ameublement IKEA. Parmi les différents chefs d’accusation, la multinationale se voit notamment reprocher la collecte par un moyen frauduleux, déloyal ou illicite, et la conservation illégale de données à […]

Entre avril et mai, on comptera cette année 5 jours fériés. Si la nouvelle réjouit les salariés, les jours fériés sont-ils obligatoirement chômés ? Comment sont-ils payés ? Mai, c’est également la période pendant laquelle on doit solder ses congés payés. Comment préserver ses droits ? Compte tenu du contexte sanitaire actuel, […]

La retraite supplémentaire permet aux salariés de se constituer un capital ou un revenu supplémentaire qui s’ajoute aux pensions versées par les régimes de base obligatoires. En France, le régime de retraite par répartition garantit en effet l’essentiel du financement des retraites et proposer un plan de retraite en entreprise […]

Un an que cette situation perdure et certains constats doivent être dressés. D’abord, un système de santé éprouvé, mais qui a résisté. Notre système de santé a été malmené comme il ne l’a jamais été sous la 5e République. Le système né des Ordonnances dites Debré de 1958 avait construit […]

Comment sont couverts les expatriés français et que veulent les cadres de l’étranger qui s’adressent à votre site ? Raphaël Reiter : Un phénomène s’est produit avec l’apparition de deux types d’expatriés : ceux qui ont souscrit avec la peur liée à la Covid-19 et ceux qui ont perdu l’assurance santé payée […]

À l’aube d’une deuxième année de fortes tensions sanitaires liées à la pandémie de la Covid-19 et alors que l’activité économique est appelée à se poursuivre dans le respect de mesures toujours évolutives, le chef d’entreprise est confronté à pléthore de textes normatifs et autres recommandations. Dans ce contexte de […]

Pour aider ces entreprises à s’y retrouver, SVP, service historique d’information et d’aide à la décision des entreprises (6 000 structures clientes), répond à leurs interrogations.   1- Activité partielle : quelles sont les évolutions pour le mois de mars 2021 ? Par décret, le gouvernement a décidé de prolonger […]

En 2021, certaines aides temporaires à l’emploi ont été prolongées et de nouvelles aides ont vu le jour. Quelles sont-elles ? Quelles conditions pour en bénéficier ? Les réponses d’Aurore Galmiche, juriste aux Editions Tissot, éditeur spécialiste du droit social.   Quelle prolongation des aides existantes ? A quelles conditions […]

L’Observatoire Skema de la féminisation des entreprises publie l’édition 2021 de son étude annuelle. Le constat est navrant : Dans le CAC40, il n’y a aucune femme à un poste de PDG et aucune à un poste de président. Seules deux DG sont des directrices générales.  Conclusion de l’enquête coordonnée par […]