Polémiques

29 février
Tribune

Droit à la déconnexion : un droit ou un devoir ?

Le projet de loi El Khomri, qui suscite déjà de vives réactions de la part des partenaires sociaux, prévoit, en son article 24, un droit à la déconnexion des outils numériques.Ce droit à la déconnexion est essentiellement abordé sous l’angle de la qualité de vie au travail et plus spécifiquement, […]

26 février
Tribune

RSA : oui à la renationalisation, mais au juste prix

Les annonces faites par le Premier ministre marquent un certain nombre d’avancées dont je me félicite, notamment la préservation de ressources dynamiques et la volonté réaffirmée de renationaliser le RSA que nous demandons depuis de nombreuses années. Il s’agit de sortir la Seine-Saint-Denis du piège financier dans lequel les lois […]

24 février
Tribune

Comment optimiser son temps de travail malgré les interruptions ?

Dans un monde où les informations et les moyens de communication sont multiples il n’est pas surprenant que l’on puisse tous être sujets à une perte de productivité. Si de notre point vue l’utilisation du papier (impression, envoi, etc.) peut limiter notre productivité au travail et nous faire perdre notre […]

18 février
Document

Le projet de loi de Myriam El Khomri est sur les rails

Le projet de Myriam El Khomri  maintient la durée légale du travail à 35 heures hebdomadaires, mais ouvre des nombreux pans du Code du travail à la négociation collective. Et sur certains points, en l’absence d’accord, l’employeur pourra aviser. Rien n’indique que le texte sera voté en l’état. Sa teneur […]

16 février
Document

Recrutement : la discrimination liée à l’apparence physique perdure

Selon le Baromètre Défenseur des droits réalisé de concert avec l’ OIT, huit chômeurs sur dix pensent que leur apparence physique a une influence sur le recruteur et qu’avoir une corpulence ou un style vestimentaire « hors normes » constitue un inconvénient pour être embauché.   De fait, 10% des […]

12 février
Tribune

Harcèlement moral, mauvaise foi et référé: l’employeur doit rester vigilant

Harcèlement moral, mauvaise foi et référé : le juge des référés doit apprécier la mauvaise foi d’un salarié ayant dénoncé des faits de harcèlement moral – Cass. Soc. 25 novembre 2015, n° 14-17.551« Qu’en statuant ainsi, alors qu’il lui appartenait de se prononcer, comme il le lui était demandé, sur […]

10 février
Tribune

Accident du travail : élargissement de la notion de réserve

L’article R.441-11 premier alinéa du Code de la sécurité sociale est clair : « la déclaration d’accident du travail peut être assortie de réserves motivées de la part de l’employeur. » La nécessité que ces réserves soient effectivement motivées n’était pas présente dans la version originale de l’article mais est […]

5 février
Tribune

La réforme des conseils de prud’hommes ne révolutionnera pas la pratique

La loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite « Loi Macron », porte réforme, entre autres, de la procédure devant les Conseils de Prud’hommes dont les délais de jugement sont considérés comme trop longs par les justiciables. Partant du constat que […]