Portage salarial: retour à la case départ

Une décision du Conseil d’État prise le 7 mai et passée inaperçue, annule l’arrêté du 24 mai 2013 portant extension de l’accord national professionnel du 24 juin 2010 relatif à l’activité de portage. La loi du 20 décembre 2014, relative à la simplification de la vie des entreprises, laissait au Gouvernement le soin de déterminer par ordonnance les règles essentielles du portage salarial à condition de réaliser l’ordonnance avant le 1er janvier 2015. Intervenue le 2 avril, l’ordonnance est donc retoquée pour 3 mois de retard.

 

Les professionnels du secteur ne cachent pas leur déception. « Nous pensions après de nombreux revirements juridico-administratifs le portage salarial enfin sécurisé », regrette Guillaume Cairou, président de la société et Didaxis et de la Fédération européenne du portage salarial (FEPS).