Prélèvement à la source : ultime proposition de la CPME

L’organisation de petits patrons propose que l’administration fiscale utilise la déclaration sociale nominative (DSN) pour calculer mensuellement l’impôt et le prélever directement sur le compte du contribuable. Cette solution aurait l’avantage d’éviter les allers et retours entre l’entreprise et le fisc, avec les risques d’erreurs que cela comporte, explique la CPME. Plus question que l’employeur effectue le calcul pour le compte de l’État. En outre, « Il s’agirait d’un prélèvement mensualisé et contemporain », insiste le mouvement patronal.

 

Comme le Medef, l’ANDRH et certains syndicats, la CPME juge précipitée « et sans réelle étude d’impact » la mise en œuvre du prélèvement de l’impôt sur le revenu à la source, dès le 1er janvier 2018. Selon une étude menée par ses soins et parmi les adhérents de la CPME, trois chefs d’entreprises sur quatre estiment que cette mise en place est précipitée. Les principaux motifs portent sur la complexité administrative (89 %) et sur les risques de détérioration des relations avec leurs salariés (55 %).