Prélever l’impôt sur le revenu à la source, une fausse bonne idée selon la CFE-CGC

Après les DRH qui mettent en garde contre les risques liés au prélèvement de l’impôt sur le revenu à la source, la CFE-CGC est le premier des syndicats à soulever les problèmes que pourrait poser le dispositif envisagé par le gouvernement.

La mise en place du prélèvement à la source ferait courir au contribuable le risque d’une double imposition sur la même année, et « le choc serait préjudiciable au pouvoir d’achat des ménages », analyse le syndicat. L’éventualité d’une année blanche évoquée par Bercy (être prélevé à la source en 2018 sans payer les impôts dus pour l’année 2017) ne la rassure pas davantage. «  Ce serait un beau cadeau fiscal, mais qui pose le problème de l’effet d’aubaine, en 2017, ce serait, dans ce cas, le très bon moment pour encaisser des bonus ou des plus-values nets d’impôts », estime Alain Giffard, secrétaire national chargé de l’économie et de l’industrie.

 

En outre, « compte tenu du fait que le foyer fiscal représente la norme en France, la question de savoir si l’employeur doit connaître la situation du conjoint et la situation patrimoniale du ménage. Cela pourrait défavoriser le salarié en cas de négociations salariales ». Cette situation concerne en premier lieu l’encadrement, couramment régi par l’individualisation des augmentations.

 

Pour couronner le tout, dixit Alain Giffard, le prélèvement à la source nécessiterait une régularisation, le montant exact du revenu annuel n’étant connu qu’à la fin de l’année. La prise en compte des réductions d’impôts viendrait complexifier le dispositif. Le syndicat voit derrière la démarche gouvernementale, le prélude à la fusion de la CSG et de l’impôt sur le revenu.

 

La CFE-CGC qui se veut « très prudente a annonce qu’elle « participera à toutes les réunions proposées et sera très opiniâtre pour défendre le pouvoir d’achat de la classe moyenne qui, à elle seule, porte l’essentiel de l’imposition directe ».