Prévention et prise en charge des expositions à l’amiante dans la fonction publique

Exposés ou victimes de cette dangereuse substance, les fonctionnaires auront désormais les mêmes droits que les salariés du secteur privé. Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, vient de présenter aux syndicats les mesures qu’entend prendre le gouvernement dans ce sens. Il s’agit simplement d’aligner les agents de l’Etat sur le régime appliqué depuis 1999 dans les entreprises.

 

Il est prévu dès 2015, l’ouverture du bénéfice de l’allocation spécifique de cessation anticipée d’activité, au profit de tous les fonctionnaires et agents publics ayant développé une maladie professionnelle reconnue en lien avec l’amiante : les agents concernés pourront ainsi partir en pré-retraite à compter de l’âge de 50 ans avec maintien de 65 % de leur rémunération.

 

L’Etat employeur instaurera un régime de présomption d’imputabilité au service des maladies professionnelles en lien avec l’amiante : les agents n’auront désormais plus à apporter la preuve de l’imputabilité de leur maladie à leur service.

 

Il sera également mis en place un dispositif de suivi médical post professionnel à l’ensemble des agents publics exposés à un risque cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction : les agents bénéficieront désormais d’un droit à un suivi médical après avoir cessé leurs fonctions.