Projet de loi El Khomri : cinq syndicats font connaître leurs exigences

À l’issue de sa réunion, ce 3 mars, l’intersyndicale CFDT, CFE-CGC, CFTC, Unsa et Fage précise ses exigences pour la révision du projet de loi El Khomri. Elles sont nombreuses et de nature à changer sensiblement la teneur du texte.

Les organisations syndicales demandent le retrait de la barémisation des indemnités prud’homales dues en cas de licenciement abusif et des mesures qui accroissent le pouvoir unilatéral des employeurs. Elles attendent la modification des mesures supplétives sur le temps de travail. Autrement dit, elles veulent que le droit actuel continue à s’appliquer à défaut d’accord. Notamment en ce qui concerne les astreintes, le fractionnement des repos, le repos des apprentis mineurs, etc.

 

En matière de licenciement économique, réclame l’intersyndicale, le texte doit permettre aux juges d’apprécier la réalité des difficultés économiques et retirer le périmètre national. Et pour les syndicats, le rôle intermédiaire et incontournable de la branche doit être réaffirmé, de même que « le
fait syndical doit être reconnu, quelle que soit la taille de l’entreprise ».

 

Autre point bloquant, le forfait jour doit bénéficier d’une réglementation plus musclée. « L’encadrement législatif proposé par ce projet de loi et jugé , « trop faible et ne permettant pas d’assurer la santé et la sécurité des travailleurs ». Notamment, « aucun forfait ou modulation ne devrait pouvoir être mis en place unilatéralement ».

 

Dans un autre registre, l’intersyndicale souhaite l’inscription d’un chapitre temps dans le compte personnel d’activité et elle recommande de reprendre dans la loi les propositions du COCT en matière de médecine du travail.