Projet de loi El Khomri : la CGPME critique, le Medef confiant, les socialistes partagés, les syndicats muets

Pour l’organisation de PME, « le projet de loi El Khomri contient, certaines mesures positives pour les entreprises » La CGPME juge positives le plafonnement des indemnités aux prud’hommes et la précision des motifs du licenciement économique. Ce la donnera davantage de visibilité aux employeurs sans pour autant pénaliser les salariés, dit-elle en substance.

 

En revanche, les représentants des petites et moyennes considèrent comme « des mirages lointains et inaccessibles », les dispositions du projet qui touchent à l’augmentation de la durée maximale du temps de travail hebdomadaire, la modulation annuelle du temps de travail ou l’assouplissement des accords de maintien dans l’emploi. Motif : les changement nécessiteront accords signés par des syndicats de salariés. Les quels, dixit la CGPME en forçant le trait, « sont absents de la quasi-totalité des PME ».  En clair, si le texte est voté en l’état, « les grandes entreprises bénéficieront de plus de souplesse tandis que rien ne changera pour les PME. Une nouvelle forme de distorsion de concurrence ».

 

La CGPME réclame donc, en l’absence de syndicats de salariés, la possibilité d’élargir le pouvoir de négociation des représentants du personnel et, en cas de carence, la possibilité pour l’employeur de recourir, à son initiative, à des référendums d’entreprises.

 

Quant aux branches professionnelles elles doivent d’une part conserver leur pouvoir de régulation au sein d’un secteur et d’autre part, pouvoir proposer des accords types aux TPE, à charge pour ces dernières de les faire valider par référendum.

 

De son côté, le Medef se montre favorable au texte. Il s’attaque à la racine du mal qui mine l’emploi, selon Pierre Gattaz. Le projet de Myriam El Khomri  maintient la durée légale du travail à 35 heures hebdomadaires, mais ouvre des nombreux pans du Code du travail à la négociation collective. Et sur certains points, en l’absence d’accord, l’employeur pourra aviser. Rien n’indique que le texte sera voté en l’état. Sa teneur fait débat au sein du partis socialiste. Le secrétaire général, Jean-Christophe Cambadélis, émet de nombreuses réserves.  On attend encore les réactions syndicales à la première lecture du texte transmis au Conseil d’Etat.