Projet de loi sur le Code du travail : L’UNAPL demande davantage de simplification

À peine réélu président de l’UNAPL, organisation représentative des professions libérales, Michel Chassang repart au combat. Il a rencontré la ministre du Travail, Myriam El Khomri le 18 janvier, dans le cadre de la préparation du projet de loi sur le Code du travail.

 

Les professions libérales demandent au gouvernement de le « simplifier » et de le « rendre stable et compréhensible », car les TPE ne disposent ni de DRH ni de ressources internes leur permettant de gérer une complexité devenue kafkaïenne au rythme des évolutions législatives et réglementaires. Ils proposent de revoir le contrat de travail pour évoluer vers un contrat unique, qui permettrait d’en finir avec la dualité CDD/CDI et de « définir un barème d’indemnisation pour les cas de licenciement qui ne pénalise pas les TPE libérales ».

 

En outre, l’UNAPL rêve de s’affranchir de recourir au forfait annualisé, qu’il soit en jours ou en heures, pour le temps de travail, sans qu’il soit nécessaire de conclure un accord collectif . L’organisation a trois autres doléances. Primo, revoir le dispositif du TESE (titre emploi service entreprise) « qui doit devenir aussi simple et pratique pour les TPE que l’est aujourd’hui le CESU pour les particuliers ». Secundo, simplifier le recours au temps partiel. Tertio, « réaffirmer avec force la laïcité dans les entreprises ».

 

L’UNAPL saisit cette occasion pour revenir sur les règles de la représentativité patronale. Sa première préoccupation : obtenir une modification des modalités d’organisation de la représentation patronale et par un véritable effort de simplification du Code du travail.

 

« L’organisation actuelle du dialogue social, instaurée par la loi de 2014 n’est pas satisfaisante. “Il est inacceptable que les organisations multiprofesssionnelles continuent d’être exclues de négociations importantes comme celles sur le compte personnel d’activité ou la restructuration des branches”. Sachant que L’UNAPL fédère 67 syndicats professionnels de la santé, du droit, des techniques et du cadre de vie, rappelle qu’elle représente près d’un million d’entreprises, dont 98 % sont des TPE, pour 2 millions d’actifs dont un million de salariés.