Qualité de la formation : la procédure de sélection des instances de labellisation est en vue

 Le système qualité prévu par la loi du 5 septembre 2018, Avenir professionnel, commence à prendre forme.

Depuis le 11 juillet, les organismes certificateurs peuvent déposer leur dossier de candidature auprès du Comité français d’accréditation (Cofrac). La loi offre également la possibilité, pour couvrir certaines situations, que cette certification soit délivrée par une instance de labellisation reconnue par France compétences. C’est dans ce contexte et en application de l’article L. 6316-2 du Code du travail que l’organisme dirigé par Stéphane Lardy s’apprête à lancer en septembre une procédure visant à reconnaître des instances de labellisation sur la base du référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences. Les instances reconnues seront inscrites sur une liste révisée par France compétences, tous les trois ans.