Quatre avancées de la loi Macron relevées par l’Association française de gestion financière

L’Association française de gestion financières (AFG), qui réunit tous les acteurs du métier de la gestion, qu’elle soit collective ou individualisée sous mandat, trouve dans la loi Macron au moins quatre dispositions favorables à l’épargne salariale.

 

Pour les sociétés de gestion de portefeuille, le texte « renforce l’épargne salariale en réaffirmant son rôle de financement à long terme de l’économie et en rendant encore plus efficace la gestion de l’épargne des salariés. La loi reprend plusieurs propositions du rapport du Copiesas auquel a participé activement l’AFG, avec le triple objectif d’élargir son accès, de simplifier les dispositifs et de davantage orienter l’épargne vers les entreprises ». La profession recense quatre dispositions particulièrement favorables.

 

Primo, l’intéressement investi par défaut dans le plan d’épargne d’entreprise (PEE). Selon l’organisation, la loi Macron redonne à l’épargne salariale sa vraie vocation en distinguant clairement l’intéressement des autres modes de rémunération. « Désormais, sauf choix contraire du salarié, l’affectation naturelle de l’intéressement sera le PEE et non plus le versement immédiat. Ainsi, le régime de l’intéressement se rapproche de celui de la participation dans une optique d’épargne, le salarié restant naturellement au final libre de son choix ».

 

Secundo, la création du « Perco plus » avec un forfait social allégé pour les versements dans les plans d’épargne retraite collectifs investissant dans des titres de PME et d’entreprises de taille intermédiaire (ETI). « La loi réduit le taux du forfait social de 20% à 16% sur les versements d’intéressement, de participation et d’abondement dans les Perco qui, dans les supports de la gestion pilotée, investiront au moins 7% dans des titres éligibles au PEA-PME ». Sachant que les modalités de cet investissement seront précisées dans un décret en cours de rédaction.

 

Tertio, la gestion pilotée par défaut dans les Perco. Afin de mieux prendre en compte l’horizon de long terme de ce type de plan, l’option d’investissement par défaut sera désormais la gestion pilotée en fonction de l’âge du bénéficiaire. Même si le salarié restant libre de son choix. Cette gestion pilotée permet de réduire le risque financier à l’approche de la retraite, tout en permettant de capter le rendement des placements actions. « Les placements monétaires, encore trop utilisés et peu adaptés à un horizon de long terme, ne seront privilégiés que pendant les dernières années qui précèdent l’échéance », insiste l’AFG.

 

Quarto, l’abondement unilatéral de l’employeur aux Perco. Si l’accord instituant le dispositif le prévoit, il est proposé que l’abondement par l’entreprise ne soit plus nécessairement la contrepartie d’un versement du salarié. Dans les limites d’un plafond qui sera fixé par décret, l’employeur pourra ainsi désormais, de manière unilatérale et uniforme pour tous les salariés, effectuer des versements périodiques au rythme précisé dans l’accord. « Complétant l’abondement d’amorçage qui existait déjà, cette mesure nous paraît très utile pour inciter les salariés à mieux s’approprier leur dispositif d’épargne retraite » .