Reconnaissance en maladie professionnelle des travailleurs atteints du Covid-19

 Une reconnaissance automatique pour tous les soignants et une reconnaissance facilitée pour tous les travailleurs ayant travaillé pendant la période du confinement.

Le Gouvernement annonce les modalités de reconnaissance en maladie professionnelle des travailleurs atteints du Covid-19. Elles seront facilitées pour éviter des procédures complexes de reconnaissance pour les travailleurs ayant eu une probabilité forte d’avoir été atteints dans le cadre de leur activité professionnelle. Ces dispositions avaient été annoncées 23 mars dernier par le ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran.

 

Les soignants atteints de la Covid-19 dans sa forme sévère verront leur maladie systématiquement et automatiquement reconnue comme une maladie professionnelle. Un tableau de maladies professionnelles dédié au Covid-19 sera créé par décret afin de permettre à tous les intéressés de bénéficier d’une reconnaissance de maladie professionnelle. Cela concernera les soignants des établissements sanitaires et médico-sociaux, les non-soignants travaillant en présentiel dans ces structures ainsi que les personnes assurant le transport et l’accompagnement des personnes atteintes du coronavirus.

 

Les professionnels de santé libéraux bénéficieront de cette reconnaissance dans les mêmes conditions que les autres soignants. Pour ces derniers, l’indemnisation ne sera pas à la charge de la branche accidents du travail et maladies professionnelles.

 

 

Pour les travailleurs non soignants, la procédure de reconnaissance de la maladie professionnelle sera facilitée : en lieu et place des comités régionaux, un comité unique de reconnaissance national dédié au Covid-19 sera constitué pour assurer l’homogénéité du traitement des demandes. Des recommandations lui seront adressées pour faciliter la reconnaissance de maladie professionnelle pour les salariés atteints de la Covid-19 dans sa forme sévère, pour les activités réalisées en présentiel pendant la période de confinement. Dans le cadre de cette procédure simplifiée, aucun taux d’incapacité permanente ne sera notamment exigé.

 

Cette reconnaissance en maladie professionnelle permet une prise en charge des frais de soins à hauteur de 100% des tarifs d’assurance maladie, une prise en charge plus favorable des indemnités journalières et enfin une indemnité (rente ou capital) en cas d’incapacité permanente. Une rente est versée aux ayants droit en cas de décès. Cette mesure permet de faciliter l’accès aux droits des personnels en première ligne dans la gestion de la crise du Covid-19 et en particulier des personnels soignants, qui sont tombés malades dans l’exercice de leur métier.

 

Afin d’éviter aux employeurs concernés de porter la charge financière de l’indemnisation, un arrêté prévoira la mutualisation de cette dépense entre tous les employeurs dans la part mutualisée de leur cotisation accidents du travail et maladies professionnelles. Elle sera assurée par l’État s’agissant des professionnels de santé libéraux qui ne bénéficient pas d’une couverture au titre des maladies professionnelles.