Record de plaintes à la Cnil, une sur six concerne les ressources humaines

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a reçu l’année dernière 7908 plaintes, un record. Environ 16 % d’entre elles concernent les ressources humaines. Leur nombre est en augmentation de 2 %. Dans un cas sur deux, cela concerne des dispositifs de vidéo filmant les salariés sur leur lieu de travail, souvent de manière disproportionnée.

 

Les travailleurs n’ont jamais été aussi fliqués : géolocalisation des véhicules, smartphones suivis à la trace, messagerie sous surveillance, prise de contrôle à distance des postes de travail, etc.  Les employeurs affirment informer leurs collaborateurs. C’est vrai, mais ils le font, gronde la CNIL, « souvent sommairement ».

 

L’intervention du gendarme des libertés est aussi régulièrement sollicitée lorsque l’employeur refuse de communiquer au salarié les informations en lien avec son dossier professionnel. À l’instar de cette employée qui a signalé un transfert automatique de tous les courriels reçus sur son adresse professionnelle vers l’adresse de sa supérieure hiérarchique, et ce sans information préalable. La CNIL est intervenue auprès de l’employeur, en lui rappelant que de tels envois systématiques étaient excessifs au regard du droit à la vie privée du salarié sur le lieu de travail. L’organisme a cessé ces transferts automatiques, non prévus par la charte informatique, et dont les salariés n’étaient pas avisés.

 

Parmi les exemples flagrants rapportés par la CNIL figurent ceux d’enseignes de grande distribution où des directions ont tendance à abuser de la vidéosurveillance, de la vidéo protection, de la géolocalisation, de la surveillance permanente des salariés, y compris en écoutant leurs conversations téléphoniques. Le tout en l’absence de formalités complètes, sans respect scrupuleux des autorisations de la CNIL. Il est aussi observé des collectes illicites, des défauts de confidentialité des données collectées, etc. Des mises en demeure publiques ont été faites.

 

Ce n’est pas tout. Des intrusions ont lieu sous couvert d’enquêtes sur les risques psychosociaux. « Les enquêtes menées par les entreprises auprès de leurs salariés afin de mieux évaluer et lutter contre le stress au travail se sont multipliées. Ces enquêtes de prévention des risques psychosociaux conduisent à recueillir auprès des salariés des informations sur leurs sentiments, leurs perceptions et leurs expériences, suscitant des inquiétudes chez certains d’entre eux ainsi que chez des représentants du personnel ». La CNIL a été saisie de plaintes qui ont provoqué des contrôles auprès d’organismes du secteur public et du secteur privé, ainsi qu’auprès de prestataires à qui sont confiées ces enquêtes. Les premières constatations ont mis en évidence l’utilisation de questionnaires accessibles sur internet, et la CNIL a porté une attention particulière à l’information des salariés sur le caractère facultatif des enquêtes, ainsi qu’au respect de l’anonymat des personnes interrogées, est-il indiqué.