Recours contre la loi El Khomri : FO maintient son action juridique

«  Force ouvrière  entend maintenir la pression dans les semaines à venir, tant sur le plan de l’action avec, par exemple, la perspective d’une grande manifestation nationale, que sur le plan juridique », martèle Jean-Claude Mailly, secrétaire général de FO, après la décision du  juge des référés du tribunal administratif de Paris.

 

Celui-ci considère qu’il ne ressort pas de l’office du juge administratif de s’immiscer dans le processus de vote d’une loi devant le Parlement et, de ce fait,  rejette donc la requête de la Confédération FO. Laquelle conteste  la légalité de la procédure suivie pour l’élaboration du texte. Motif :  non-respect  de l’article L1 de la  loi Larcher. Il prévoit  une concertation sur l’ensemble du projet de loi en vue de l’ouverture d’une éventuelle négociation. FO constate aussi  la non-transmission d’un document d’orientation préalable.

 

Pour la confédération, la décision des juges « ne remet pas en cause le fond » du dossier. « Après avoir méprisé la concertation sociale et ignoré la contestation de la rue, le passage en force du gouvernement se poursuit devant les parlementaires avec l’utilisation du 49-3. Cette attitude constitue un véritable déni de démocratie », regrette Jean-Claude Mailly.