Recours de la CGT devant le Conseil d’État : première audience ce 9 novembre

La CGT croit aux chances de succès des trois recours qu’elle a déposés contre les ordonnances 1, 2 et 3, devant le Conseil d’État par le biais du référé suspension. Lequel constitue en réalité une double procédure. Le syndicat plaignant estime qu’il est urgent de statuer avant la ratification des textes. « Il s’agit de contester les dispositions qui portent le plus gravement atteinte aux droits et libertés fondamentaux des travailleurs », explique la CGT. Si le Conseil d’État considère qu’il n’y a pas urgence, il devrait néanmoins se prononcer sur la validité des ordonnances dans le cadre du recours sur le fond.

 

La première passe d’armes a eu lieu ce 9 novembre. L’audience concerne l’ordonnance relative au renforcement de la négociation collective (ordonnance numéro 1) . Pour la CGT, la nouvelle disposition « procède à la généralisation de l’inversion de la hiérarchie des normes. Elle renvoie à la négociation collective de branche certaines normes jusqu’ici régies par la loi, et donne primauté à l’accord d’entreprise sur la quasi-totalité des thèmes du droit du travail ». La confédération de Montreuil trouve que cela « facilite le recours, par l’employeur, au référendum comme méthode de validation des accords collectifs ».

 

Les recours de la CGT concernent aussi la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail (ordonnance numéro 2). Sur ce plan, l’organisation de Philippe Martinez conteste « de nombreuses mesures relatives aux licenciements qui contribuent à fragiliser les droits des salariés, notamment, en restreignant le pouvoir du juge dans l’appréciation du motif économique, mais, également, en imposant un barème des indemnités prud’homales particulièrement bas ».

 

Le troisième recours touche à l’organisation du dialogue social (ordonnance numéro 3). La CGT s’attaque à la fusion des institutions représentatives du personnel (comité d’entreprise, délégués du personnel et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) en un comité social et économique (CSE). « Le gouvernement prétend vouloir favoriser le dialogue social, mais il offre moins de moyens aux élus et instaure un certain nombre de mesures qui contribuent à exclure les syndicats de l’entreprise », analyse le syndicat.