Réforme de l’épargne salariale : remise du rapport Castaner

Installé le 20 juin dernier par le gouvernement, le Conseil d’orientation de la participation, de l’intéressement, de l’épargne salariale et de l’actionnariat salarié (Copiesas a achevé ses travaux relatifs à la réforme de l’épargne salariale.

 Christophe Castaner, député des Alpes-de-Haute-Provence et vice président du Copiesas a remis ace 26 novembre un rapport comportant 31 propositions aux ministres Michel Sapin (Finances), François Rebsamen (Travail) et Emmanuel Macron (Economie).

 Conformément aux orientations que lui avait données l’exécutif, les recommandations du Copiesas visent à rendre l’épargne salariale plus simple et attractive pour les entreprises et leurs salariés, quelle que soit leur taille et à permettre une meilleure contribution de cette épargne au financement de l’économie.

 Sur la base de ce rapport et de ces recommandations, le Gouvernement consultera les partenaires sociaux pour confirmer leurs attentes et propositions sur ce sujet.

Il formulera des propositions d’ici à la fin d’année, qui seront intégrées au projet de loi pour l’activité au 1er trimestre 2015, lors de son examen par le Parlement.

La réforme de l’épargne salariale devra répondre à 3 objectifs. Primo, simplifier les dispositifs ; secundo, en étendre le bénéfice aux PME ; tertio, assurer un meilleur financement de l’économie.