Pendant que l’opposition syndicale reste unanime et forte, le sénat commencera l’examen du texte en séance publique à partir du 2 mars. En préambule, la commission des affaires sociales qui a examiné ce 28 février le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, recommande l’adoption de la réforme paramétrique des retraites « afin de préserver la soutenabilité financière du système et donc sa pérennité pour les générations futures.»

 

Néanmoins, la commission a adopté des amendements visant à permettre  aux assurés, en particulier les mères de famille, totalisant 43 annuités de cotisations du fait de majorations de durée d’assurance pour enfant, de bénéficier d’une surcote à partir de 63 ans. Il est aussi question d’autoriser les personnes victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle de continuer à partir à la retraite à 60 ans . Autres exceptions : les personnes désireuses de bénéficier d’une retraite progressive. Elles auraient la possibilité de  réduire leur activité à partir de 60 ans.

 

Dans un autre registre, la commission des affaires sociales estime que pour soutenir l’emploi des salariés de plus de 60 ans, il est nécessaire de d’instituer un contrat à durée indéterminée de fin de carrière exonéré de cotisations famille. Objectif : réduire pour l’employeur le différentiel de coût lié à une expérience plus importante.

 

Pour la commission, « la retraite est le miroir de la carrière, elle ne peut donc pas gommer toutes les inégalités. Elle en corrige déjà un certain nombre et nous nous efforçons de renforcer ces corrections avec deux objectifs principaux : le soutien à la politique familiale et à la natalité et la compensation de la pénibilité ».