Réforme du Code du travail : AvoSial propose d’aller plus loin dans la « simplification »

AvoSial, syndicat des avocats d’entreprise en droit social, formule trois nouvelles propositions pour simplifier le droit, notamment pour les petites entreprises.

La lourdeur du droit du travail à laquelle les grandes entreprises parviennent à s’adapter pèse plus lourdement sur les TPE et les PME. À leur intention, le syndicat présidé par Nicolas de Sevin (photo), formule trois recommandations. Primo, réduire le nombre de seuils de représentation du personnel à deux des barres actuelles de 20 pour le règlement intérieur, le seuil de 50 pour le comité d’entreprise et la participation, le seuil de 200, le seuil de 300 pour la DUP, etc. Pour positionner les curseurs, des discussions pourraient être engagées.  Dans le même temps, les modalités de décompte des effectifs seraient simplifiées.

 

Secundo, Avosial suggère de créer une Instance unique de représentation du personnel, « apte à négocier les accords d’entreprise ». Elle aurait, par défaut, l’ensemble des prérogatives attachées au mandat de représentation, dont celui de négocier et signer des accords. Les grands groupes seraient cependant libres de déroger à dispositif par la négociation collective.

 

Tertio, le syndicat des avocats d’entreprise en droit social préconise de « limiter au seul lien avec le mandat le contrôle de l’inspecteur du travail sur le licenciement des salariés protégés ». À l’heure actuelle, le statut dérogatoire d’un représentant du personnel porte non seulement sur l’exercice de son mandat, mais sur toute l’exécution du contrat de travail. Pour AvoSial, seule la discrimination dont pourrait être victime l’employé exerçant un mandat, par le biais de sanctions, de mutation voire de licenciement devrait faire l’objet d’un contrôle de l’inspecteur du travail. Et lorsqu’un licenciement envisagé concerne un salarié protégé, « le contrôle de l’inspecteur du travail ne doit porter que sur l’existence d’un lien entre la décision patronale et le mandat de l’intéressé, à l’exclusion de tout autre point de contrôle », précise l’organisation.