Réforme du Code du travail : pour le Medef, l’accord d’entreprise doit prévaloir sur le contrat de travail

À l’issue d’un entretien ce 25 janvier avec la ministre du Travail, Myriam El Kohmri autour de la réforme du code du travail, le Medef fait connaître ses attentes.

 

L’organisation patronale considère que « chaque entreprise doit désormais être capable de définir, par accord d’entreprise, ses conditions d’exercice dans un cadre global largement allégé et simplifié ». La négociation collective devrait s’imposer dans presque tous les domaines : emploi, rémunération, durée du travail et conditions de travail. Dans tous les cas, le Medef insiste sur « la prévalence de l’accord d’entreprise sur le contrat de travail afin que les accords collectifs puissent s’appliquer réellement ».

 

Concernant la refonte du Code du travail lui-même, le mouvement présidé par Pierre Gattaz souhaite que les nouveaux textes distinguent « de façon simple et claire les normes impératives des normes supplétives. ».

 

En outre, le Medef réaffirme qu’une clarification dans la loi des causes réelles et sérieuses de licenciement « serait de nature à enclencher une dynamique positive de création d’emplois, ainsi que cela a été le cas dans tous les pays européens voisins » comme l’Allemagne, l’Espagne, ou l’Italie. Enfin, le patronat demande au gouvernement d’en finir avec les 35 heures.