Réforme du dialogue social: coup d’envoi du projet de loi cet après-midi à Matignon

Le Premier ministre Manuel Valls reçoit à Matignon cet après-midi les organisations patronales (Medef, CGPME et UPA) ainsi que les syndicats CGT, CFDT, FO, CFTC et CFE-CGC pour amorcer la modernisation du dialogue social qu’ils ont échoué à élaborer ensemble par voie de négociation en janvier dernier.

 

Le Premier ministre présentera à ses hôtes les grandes lignes de la future loi réformant le dialogue social.  Certains points clés sont connus, comme la création d’une représentation externe pour les salariés des entreprises de moins de 10 personnes et le regroupement des instances dans les sociétés de plus de 50 personnes. Des contacts réguliers sont prévus avec les employeurs et les organisations de salariés jusqu’à la finalisation du projet de loi.

 

Les partenaires sociaux arrivent moins crispés que lors des négociations. Mais chacun entend faire valoir  ses conditions. Le Medef espère que le gouvernement ne s’éloignera pas des pistes évoquées lors des tractations avec les syndicats. La CGT et FO mettent en cadre contre un « copier-coller » des propositions patronales. Jean-Claude Mailly rejette par ailleurs et par anticipation, le recours à une ordonnance. La CFDT de son côté attend une réforme d’ampleur, à la hauteur de l’enjeu, puisqu’il s’agit de conjuguer dialogue social, compétitivité et création d’emplois.

 

Plus complète, la CFTC réitère sa proposition de création d’un comité permanent du dialogue social. Dans son intervention de cet après-midi, le président de la confédération chrétienne, Philippe Louis, reviendra sur cette instance qui siégerait en permanence dans un lieu neutre, comme le Cese.

 

Ce comité permettrait de lister annuellement tous les sujets du champ des partenaires sociaux pouvant faire l’objet de discussion, de concertation ou de négociation dans un contexte « libre et dépassionné ». Il serait composé de commissions permanentes (emploi, protection sociale, formation, etc.) et temporaires selon les besoins. Leur mission : élaborer des projets d’accords, chacun des partenaires sociaux y étant représenté.

 

En amont d’un accord, il reviendrait aux partenaires sociaux de délibérer en s’appuyant par exemple sur des organismes comme l’Ires ou l’OFCE afin d’évaluer l’efficacité des mesures ou dispositifs en place. Pour coller au plus près des réalités, la CFTC propose la mise en place d’auditions d’acteurs divers concernés par le thème de l’accord, durant la phase de délibération. Une fois l’accord signé, ce comité pourrait devenir l’interlocuteur privilégié des parlementaires afin de faciliter sa transposition dans la loi. Cette logique de fonctionnement s’appliquerait également au suivi et aux décrets d’application.