Réforme du droit du travail : l’UPA adopte une position mesurée

L’Union professionnelle artisanale partage l’objectif fixé par le Premier ministre de donner plus de place au dialogue social et en particulier à la négociation collective, mais juge excessive la volonté de définir l’essentiel de la réglementation au sein des entreprises.

 

Pour l’UPA : « La loi a vocation à définir l’ordre public social , c’est-à-dire à déterminer les règles générales que devront respecter la totalité des employeurs et des salariés du pays, en conformité avec les exigences européennes ». Elle dit s’opposer à « la surenchère actuelle ».  L’organisation des petits patrons rappelle que que 98% des entreprises françaises ont moins de 50 salariés et ne sont pas en mesure de négocier un accord en interne. Elles risquent d’être exclues si la norme dominante est celle de l’accord d’entreprise.

 

Pour autant, les artisans souhaitent une refonte du Code du travail. « Il n’appartient pas au législateur de déterminer les temps de pause des salariés d’une branche professionnelle ni d’imposer une durée minimale de travail à temps partiel identique pour toutes les entreprises », fait-elle savoir. « Ces intrusions sont totalement contre-productives et tendent à alourdir le marché », considère-t-elle, en préconisant une complémentarité entre les niveaux de négociation, avec la négociation de branche comme pivot.