Réformes sociales : feuille de route du gouvernement et premières réactions des partenaires sociaux

Le Premier ministre, Édouard Philippe, a présenté ce 6 juin le programme des réformes sociales des 18 premiers mois du quinquennat, en présence de la ministre du Travail Muriel Pénicaud. Sa feuille de route a été adressée aux partenaires sociaux.

Édouard Philippe a désigné comme priorité « la lutte contre le chômage de masse, celui des jeunes, et pour le pouvoir d’achat », en prenant le ferme engagement de respecter les partenaires sociaux. Pour preuve, la consultation sur le droit du travail durera jusqu’à la fin de l’été comme les organisations syndicales l’ont demandé lors des entretiens bilatéraux.

 

L’un des sujets sensibles concerne la fusion des instances représentatives du personnel. Il se confirme que sur les quatre instances représentatives du personnel qui se côtoient actuellement au sein des entreprises (CE, CHSC, délégation du personnel et délégation syndicale), au moins trois fusionneront. Autre réforme à venir dans les 18 mois : la barémisation des dommages et intérêts aux aux prud’hommes en cas de licenciement abusif.

 

Les réactions des organisations patronales et syndicales n’ont pas tardé. À la lecture de la feuille de route du gouvernement, la CPME « se réjouit de la volonté affichée de rénover notre modèle social ». Elle se dit prête à « participer de manière constructive aux discussions qui se dérouleront durant l’été. L’organisation cite plusieurs autres dispositions de la loi qui semblent inappropriées (seuils sociaux, du champ de la négociation), sans pour autant minimiser le rôle des branches professionnelles. Par ailleurs, la CPME prend acte de la mission visant à simplifier le dispositif de prévention et de compensation de la pénibilité.

 

Pour Pierre Gattaz, président du Medef : Nous entrons dans une nouvelle phase de la discussion sociale au cours de laquelle les partenaires sociaux sont appelés à construire ensemble des solutions pour lutter contre le chômage ».  L’objectif selon son mouvement, doit être de  «redonner plus de flexibilité aux employeurs tout en renforçant l’employabilité des salariés doivent être maintenant mises en place.  Le Medef sera un partenaire vigilant et constructif pour que les réformes structurelles dont nous avons tant besoin voient le jour rapidement. Elles doivent être destinées aux PME et TPE, donc simples à mettre en œuvre. Ainsi, les dispositifs de pénibilité et du prélèvement à la source doivent être revus rapidement. »

 

De son côté, la CFDT juge le document adressé aux organisations, “à ce stade, très général et peu précis sur les mesures envisagées ‘. Mais elle veut y voir ‘une opportunité pour les partenaires sociaux de faire des propositions tout au long de la phase de concertation.’ La confédération de Laurent Berger (photo) dit partager l’objectif de ‘mieux articuler performance sociale et performance économique’ et que cela est possible ‘par un dialogue entre acteurs directement concernés, dans un cadre souple et protecteur’, mai se veut ‘extrêmement vigilant sur le rôle de la branche qui devra être renforcé notamment sur les questions liées à la qualité de l’emploi ; la place et les moyens des représentants du personnel, pour mener à bien leurs missions et peser effectivement sur les stratégies des entreprises et les conditions de travail ; le changement effectif de culture du dialogue social qui doit faire toute sa place aux organisations syndicales dans toutes les entreprises, quels que soient leur taille et leur secteur d’activité ; last but nos least, les flexibilités que le texte propose d’apporter aux entreprises, qui ne doivent pas se traduire par une fragilisation des salariés.