Remboursement des consultations de psychologue : ce qu’il faut savoir

Le Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP) publie à l’intention des organismes membres les conditions et étapes de la prise en charge de quatre consultations au bénéfice des assurés.  

Le 22 mars 2021, les fédérations FNMF, FFA et CTIP ont annoncé la prise en charge de quatre consultations de psychologue par an, au premier euro et dans la limite de 60 euros par séance, jusqu’à la fin de l’année 2021.La Mutualité Française, le Fédération française de l’assurance et le CTIP  ont retenu le principe d’une mesure simple et souple avec la définition d’un socle commun de prise en charge.

 

Le périmètre et les modalités de la prise en charge sont précisés. Les consultations doivent avoir lieu auprès d’un professionnel disposant du titre de psychologue tel que défini par la législation en vigueur et inscrit sur le répertoire de l’agence régionale de santé (ARS). Les intéressés restent libres de consulter le psychologue de leur choix, en présentiel ou en téléconsultation.

 

La consultation de psychologue s’entend comme une séance complète, de l’ordre d’une heure environ en fonction des besoins appréciés par le professionnel. .L’assuré n’a pas besoin d’une prescription médicale pour aller consulter un psychologue de son choix.  Toutefois, afin de favoriser une approche globale de la santé des assurés, il est souhaitable que ces séances s’inscrivent dans le parcours de soins dont le médecin traitant est le pivot.

 

 Dans une logique de coordination entre professionnels de santé, les consultations de psychologue peuvent faire l’objet d’un retour d’information au médecin traitant, à condition que l’assuré l’accepte. Ce retour d’information se fait selon les modalités les plus appropriées (courrier, messagerie sécurisée, etc.)

 

Concernant le remboursement, le CTIP confirme qu’il se fait au premier euro. L’organisme complémentaire prend en charge jusqu’à quatre séances par an, dans la limite du prix facturé et jusqu’à 60 € par séance. Toutefois, l’organisme complémentaire peut proposer une garantie plus favorable que ce socle commun.

 

Pour les contrats prévoyant déjà une prise en charge des séances de psychologues, spécifiquement ou dans le cadre d’une garantie plus globale, la garantie peut être mobilisée dans ce cadre, sous réserve de respecter le socle commun. Le processus de gestion est simple.  L’assuré paie chaque séance au psychologue. Celui-ci lui remet une facture qui comporte : nom et prénom, titre et numéro d’identification du psychologue, ainsi que le nom, prénom, date de naissance et adresse de l’assuré. Ce dernier adresse la note  à son organisme complémentaire , éventuellement accompagnée lors de la première séance, du courrier d’orientation de son médecin.

 

Un détail qui a son importance à l’heure du RGDP : le courrier, reçu par les services de gestion, n’est utilisé par l’organisme complémentaire que pour déclencher le remboursement. Il n’est pas conservé et ne peut être utilisé pour d’autres finalités.