Rémunération des dirigeants : CroissancePlus propose de moderniser les dispositifs

Le mouvement patronal CroissancePlus propose une réforme globale qui ferait « converger les intérêts des salariés, des dirigeants, des actionnaires et de toutes les parties prenantes ». Une nouvelle version de loi Macron revue par le club de petits patrons qui mélange droit du travail et fiscalité.

 

Le propos de Stanislas de Bentzmann, président de CroissancePlus est d’abord de combattre la volonté du gouvernement d’encadrer la rémunération des chefs d’entreprise. « Dans une économie de marché, le Gouvernement a raison de légiférer si c’est pour rendre le pouvoir de décision à l’actionnaire, seul légitime pour déterminer les critères de rémunération des dirigeants. Depuis le premier rapport Viénot de 1995 sur le gouvernement d’entreprise, cela fait plus de 20 ans que la question empoisonne le débat public. Il faut enfin sortir de l’impasse en revenant à un système simple, lisible et juste qui redonne le pouvoir de décision à l’actionnaire. »

 

Le mouvement propose de « moderniser le partage de la valeur, via un recours systématique à des incitations de long terme pour les dirigeants, les cadres et l’ensemble du personnel ». Dans le détail, il s’agit de laisser aux actionnaires, propriétaires de l’entreprise, la prérogative de décider de la politique de rémunération. Quitte à fixer des critères dans le cadre d’une procédure simple et lisible. Une pierre dans le jardin du gouvernement, dont le projet de cadrage est jugé « aussi inconstitutionnel que dangereux économiquement ».

 

Son organisation préconise l’alignement de la fiscalité des stock options sur celle des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise ( BSPCE ) et, ultérieurement d’alléger la taxation des attributions gratuites d’actions (AGA). Dans le même temps, une classe d’actions de préférence consacrée à l’intéressement du personnel serait créée.

 

Autre recommandation : le retour au taux de CSG-CRDS de 8 % pour l’intéressement et la participation non débloqués et placés sur un PEE, ainsi que pour les sommes consacrées à un PERP ou un PERCO, en maintenant le taux à 20 % pour les sommes débloquées

 

Enfin, pour les entreprises les plus audacieuses qui voudront dynamiser le plus leur potentiel de croissance, CroissancePlus prône la mise en place d’un nouveau levier : la société d’intéressement du personnel (SIP). Mise en place volontairement à l’initiative de l’employeur, cette « holding des salariés » regroupera les actions détenues par tous les employés d’une entreprise. Elle permettra une simplification considérable en se substituant aux formes actuelles de participation et d’intéressement et en fusionnant les instances de représentation du personnel à l’exception du comité d’entreprise.