Représentation du personnel : les salariés protégés le sont de moins en moins

Protégés, peut-être, licenciables, certainement. En 2014, nous apprend la Dares, près de 20 000 autorisations de rupture du contrat de travail ont été déposées par les employeurs, dont 13 100 demandes de licenciement et 6800 dossiers de rupture conventionnelle. Ces chiffres sont en progression légère, mais constante, et virer des salariés protégés ne semble pas si difficile. Les trois quarts des licenciements sont autorisés par l’inspection du travail, tout comme 95 % des ruptures conventionnelles.

 

La Dares précise que pour les salariés protégés, le risque rupture du contrat de travail est plus élevé dans les établissements de petite taille. Sur la base de trois ans d’observation, l’étude menée par Fabrice Romans et Élodie Rosankis constate que 17 % de ces structures ont effectué une demande licenciement et 13 % ont introduit un dossier de rupture conventionnelle. Tout cela relativise la portée du bouclier juridique dont les intéressés sont censés bénéficier.