Restructuration des branches professionnelles : les partenaires sociaux avancent de concert

Les syndicats CFDT, CFE-CGC, CFTC et FO, ainsi que les organisations patronales CGPME, Medef et UPA vont adresser une lettre conjointe au gouvernement concernant les modalités de restructuration des branches. C’est le résultat d’une délibération qui a eu lieu au Medef les 26 et 28 janvier dernier.

 

Les signataires se fixent quatre objectifs. Primo, « la recherche d’un dialogue social constructif et d’une négociation sociale destinée à établir des normes et des garanties conventionnelles dynamiques répondant aux évolutions économiques et sociales auxquelles les entreprises et les salariés sont confrontés ». Secundo, la sécurité juridique pour les salariés comme pour les chefs d’entreprise qui doivent pouvoir continuer à être couverts simplement par les normes conventionnelles qui leurs sont applicables et pour cela les identifier simplement. Tertio, la couverture conventionnelle de tous les salariés. Quarto, la contribution à la régulation des conditions de concurrence.

 

Il est également convenu de créer un  comité paritaire dont la mission sera « d’éclairer et compléter » les travaux de la commission nationale de la négociation collective. Elle se réunira la première fois   le 17 février 2016 prochain.