Rupture conventionnelle : les cadres obtiennent de meilleures conditions de départ

En cas de rupture conventionnelle, seuls les cadres parviennent à empocher des indemnités significativement supérieures aux indemnités légales. Ils bénéficient de conventions collectives plus favorables et sont plus aptes à négocier, explique une étude que publie la Dares, ce 31 janvier et fondée sur les données de 2015.

Quelle que soit l’ancienneté du salarié, les indemnités de départ des employés et des ouvriers restent très proches de l’indemnité légale, constate la Dares. Les techniciens, contremaîtres et agents de maîtrise se trouvent dans une situation intermédiaire. Ils empochent des compensations significativement supérieures au minimum légal, mais sans commune mesure avec les pactoles des cadres. Ces derniers obtiennent des conditions nettement plus favorables. à rémunération et ancienneté identiques.

 

En pratique, pour les salaires bruts inférieurs à 2 520 € brut par mois, soit(75 % de l’ensemble des salariés ayant signé une rupture en 2015, l’indemnité médiane reçue ne dépasse pas de plus de 5 % l’indemnité légale. Autrement dit, un travailleur rémunéré 2 000 € par mois avec 5 ans d’ancienneté dans l’entreprise recevra, dans plus de la moitié des cas, une somme comprise entre le minimum légal de 2 000 € et 2 100 €.

 

Concernant la tranche de salaires compris entre 2 520 € et 4 500 € brut (20 % des salariés ayant signé une rupture), la Dares note que l’écart se situe une fois sur deux, aux alentours de 25 %, pour un collaborateur ayant entre trois et dix années d’ancienneté. Ainsi, pour un salarié percevant une rémunération brute de 3 000 € avec 5 ans d’ancienneté, l’indemnité reçue sera dans la moitié des cas supérieure à 3 720 €, mieux que le plancher légal de 3 000 €.

 

Au-dessus de 4 500 € brut par mois (5 % des salariés ayant signé une rupture), les indemnités deviennent très favorables au salarié. Il s’agit clairement de la catégorie-cadre. À ce niveau de salaire, le pactole de rupture médian est supérieur de plus de 60 % au dédommagement légal, et cela, quelle que soit l’ancienneté de la personne concernée.

 

Un col blanc payé 5 000 € brut par mois avec une ancienneté de 5 ans, empochera dans plus de la moitié des situations, un golden good bye de 8 500 €, au lieu d’une prime légale de 5 000 €.L’étude souligne enfin que l’écart entre indemnité reçue et indemnité légale « est particulièrement important pour les 1 % des salariés les mieux rémunérés ». C’est à dire ceux qui ont un salaire supérieur à 8 150 €. Ces happy few doublent carrément l’indemnité légale.