Sécurité sociale : près de 28Mds € d’exonérations en 2016

En 2016, les exonérations de cotisations de sécurité sociale représentent 27,8 milliards d’euros, soit 8,2 % du total des cotisations dues aux Urssaf (hors cotisations chômage et AGS).. Dans près de neuf cas sur dix, elles occasionnent des compensations ou un financement par l’État.

Sur un an, le montant global des exonérations progresse de 2,6 %, après avoir bondi de 3,1 % en 2015. Les allègements généraux, qui représentent 78 % de l’ensemble de ces exonérations ont été renforcés à partir du 1er janvier 2015 dans le cadre de la première phase du pacte de responsabilité. Malgré la fin de la montée en charge de ces mesures à partir du 1er février 2016, les allègements généraux augmentent de 2,4 % en 2016 vraisemblablement en lien avec des créations d’emploi qui ont davantage porté sur des salariés dont la rémunération est proche du SMIC, explique L’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss)

Les autres exonérations, dites « spécifiques » sont en hausse de 3,3 % en 2016. Les mesures en faveur de publics particuliers, portées par les entrées en contrats uniques d’insertion, ainsi que celles concernant des secteurs spécifiques (avec l’augmentation de 0,75 € à 2 € de la déduction forfaitaire accordée aux particuliers employeurs en Métropole) progressent respectivement de 2,4 % et 10,2 %.

En revanche, les mesures en faveur de certaines zones géographiques poursuivent le recul entamé en 2014, avec un repli de 8,1 % en 2016.