Sept syndicats proposent un amendement à la loi Rebsamen

D’une seule, plume, les dirigeants de sept confédérations et organisations syndicales nationales écrivent au ministre du Travail pour que la loi sur le dialogue social confirme l’hébergement de leurs antennes par les collectivités locales. Elles sont nombreuses à remettre en cause cet usage.

 

Les signatures de Laurent Berger, Carole Couvert, Philippe Louis, Philippe Martinez, Jean Claude Mailly, Luc Bérille, Cécile Gondard-Lalanne et d’Eric Beynel au bas d’un même document, ce n’est pas si fréquent. L’unanimité de la CFDT, de la CFE-CGC, de la CFTC, de la CGT, de FO, de l’Unsa et de Solidaires se fait sur la question de l’hébergement des antennes syndicales. « Les collectivités locales remettent de plus en plus fréquemment en cause la gratuité de l’hébergement ou l’exonération des frais et des charges liées à ces locaux », écrivent les alliés au ministre du Travail, François Rebsamen.

 

Ils rappellent que l’hébergement des antennes syndicales date de la création des Bourses du Travail à la fin du 19ème siècle. Leurs missions, qui au départ portaient sur l’information, l’éducation
populaire et la solidarité, sont aujourd’hui étendues au dialogue social territorial avec les pouvoirs publics et le patronat. Les activités déployées dans ces lieux contribuent à l’intérêt général local et sont à visée sociale, argument-ils.

 

Suite à la première conférence sociale de juillet 2012, Michel Sapin, alors ministre du Travail avait confié à l’Igas une mission d’évaluation de la situation du logement des antennes syndicales locales. Le rapport, établi par Philippe Dole, a été remis en mai 2013 à son commanditaire. Parmi ses recommandations figure la consolidation de « l’usage de la mise à disposition des locaux dans la loi ». Il est préconisé que les collectivités (communes, groupement de communes, départements, régions) pourvoient au logement des syndicats interprofessionnels (affiliés à une confédération ou une union nationale) qui en font la demande. Les frais, loyers et charges donneraient lieu pour l’occupant à la gratuité ou exonération. Ils pourront être financés par subvention des collectivités territoriales (par voie de conventions bilatérales ou multilatérales) ou par péréquation.

Pour les patrons de confédérations et organisations syndicales nationales, la loi en préparation sur la modernisation du dialogue social pourrait être un support législatif pour répondre à cette préoccupation. Ils demandent donc à l’exécutif d’introduire une disposition allant dans ce sens.