Services de santé au travail : obligation d’assurer la continuité du service

La ministre  du Travail et son homologue de l’Agriculture cosignent une  instruction qui rappelle aux services de santé au travail  (SST) leur obligation d’assurer la continuité de leurs prestations.

L’instruction est sans bavure : « En raison de leur mission essentielle d’intérêt général de protection de la santé et de la sécurité des salariés, les services de santé au travail doivent assurer la continuité de leur mission ». Il leur appartient d’adapter leur activité et leur organisation à l’épidémie de Covid 19.

 

Dans le détail, le texte précise que «  de manière générale, les visites de suivi individuel doivent être reportées sauf si le médecin du travail estime qu’elles sont urgentes.Par exception, les visites des salariés qui participent à des missions essentielles pour garantir la continuité de l’activité économiques doivent être tenues en priorité et dans les délais les plus brefs. Sont notamment concernés les salariés des entreprises des secteurs du transport, de l’énergie, de la distribution alimentaire, de la logistique (conducteurs de chariots automoteurs par exemple) de la production agricole, de la coopération agricole (élevages, cultures) ainsi que l’ensemble des professionnels de santé.

 

Les autres missions des SST auprès des entreprises peuvent être reportées pour se concentrer sur la diffusion des messages de prévention auprès des salariés et des entreprises.Seules les situations d’urgence et justifiées pourront conduire le médecin du travail à décider une intervention en milieu de travail (enquête d’accident du travail grave ou mortel, décision dans le cadre d’une procédure d’inaptitude ne pouvant être différée)