Sondage : les DRH approuvent les ordonnances, à quelques réserves près

L’ANDRH a publié ce 20 septembre, les résultats d’une rapide enquête menée auprès de ses adhérents sur les principales mesures détaillées dans les cinq ordonnances présentées le 31 août dernier par le gouvernement. Les textes   ont été positivement accueillis, à quelques détails près.

 

Pour l’ANDRH, les ordonnances s’inscrivent bien dans la lignée de différentes lois votées depuis 2004, et reprennent certaines de ses propres propositions. « Ce sont des mesures pragmatiques qui vont dans le bon sens » résume Jean-Paul Charlez, président de l’association (photo). Laquelle dévoilait ce 20 septembre, les résultats d’une rapide enquête menée auprès des adhérents du 14 au 19 septembre.

Résultat : Le principe de l’instance unique obligatoire est plébiscité, mais les professionnels des ressources humaines attendent d’avoir des précisions. « La fusion des instances ne doit pas conduire à une juxtaposition des instances antérieures. Elle doit permettre d’améliorer l’efficacité du dialogue social. Sur ce point, tout reste à faire au niveau des décrets et l’ANDRH reste active et vigilante », ressort-il des verbatim.  De même  l’assouplissement du formalisme des lettres de licenciement est considéré comme une avancée. Tout le plafonnement des dommages  en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse.

 

Le co-financement (à hauteur de 20%) des expertises à l’exception de celles ordonnées pour les PSE ou en cas de risque grave est aussi bien accueilli. On peut logiquement s’attendre à une baisse du nombre d’audits sociaux. 41% des répondants le confirment.

 

Autre motif de satisfaction pour les DRH , la « rupture conventionnelle collective ». Elle est approuvée par plus de 53% des personnes interrogées. Celles-ci les considèrent « une nouvelle solution intéressante ».

 

   La possibilité de négocier sans représentant syndical dans les petites entreprises ne concerne qu’une minorité du panel. Toutefois, la moitié des professionnels concernés par cette mesure envisagent de recourir à la nouvelle possibilité de soumettre un projet d’accord à la consultation du personnel ou de négocier avec un représentant du personnel, principalement sur l’aménagement et la durée du travail.

 

« Ouvrir la possibilité de négocier avec d’autres représentants que les OS est une bonne chose. On ne peut pas limiter le dialogue dans les entreprises parce que les organisations syndicales n’y seraient pas implantées », disent-ils en substance.

 

 La généralisation des accords majoritaires dès le 1er mai 2018 au lieu du 1er septembre 2019 n’est pas un changement majeur pour une majorité. Le principe de l’accord majoritaire avait déjà été acté dans les réformes précédentes. Le nouveau calendrier ne change pas foncièrement la donne même si cette évolution exige parfois de lourdes évolutions culturelles au sein des entreprises.

 

 Pour autant la profession n’applaudit pas toutes les dispositions des ordonnances. Plus de trois sur quatre sont défavorables à la possibilité pour une organisation syndicale représentative de nommer un délégué syndical qui ne  s’ était pas porté candidat aux élections professionnelles

 

Dans un autre registre, ils attendaient un assouplissement des modalités de recours au CDD. Même si 65% considèrent que la possibilité de fixer par une négociation de branche les mesures relatives aux CDD et aux contrats de travail temporaire répond à leur besoin. « Les branches doivent maintenant démontrer leur capacité à négocier sur ces sujets à court terme afin de répondre aux attentes suscitées par ces annonces auprès des directions générales ».