Syndicalisme : neuf militants CGT relaxés à l’issue d’une procédure de 11 ans

Le tribunal de grande instance de Nanterre (92) a prononcé, le 4 novembre dernier,  la relaxe de  neuf  salariés  de Snecma Gennevilliers  situé dans le même département,. Ils étaient poursuivis pour des faits qui datent de 2008. En particulier, il leur est reproché d’avoir séquestré un membre de la direction, dans le cadre d’un mouvement social initié par la CGT, en réaction au licenciement d’un salarié.  

 

Le premier verdict, confirmé en appel est un non lieu. Le bras de fer se poursuit en cassation.  La haute juridiction ne se prononce pas sur le fond, mais sur la procédure et sur l’instruction. Elle casse le jugement et renvoie l’affaire en première instance, tout maintenant les poursuites à l’encontre des syndicalistes.

 

Ceux-ci comparaissent le 30 septembre devant le TGI de Nanterre pour y répondre des actes de séquestration. La suite, on la connaît. Toutefois, les plaignants, c’est—à-dire le dirigeant  et la responsable RH du site peuvent encore faire appel.