Taxation des activités sociales et culturelles des CE : FO réagit à son tour

Après  la CGT  et la CFE-CGC,  FO fait savoir sa ferme opposition au plafonnement des exonérations de cotisations sociales sur les activités sociales et culturelles des comités d’entreprise (ASC). « C’est encore une attaque frontale sur les droits des salariés. Une nouvelle fois, sans aucune concertation, pourtant promise à l’issue du vote de la loi travail, le gouvernement tente de réintroduire par amendement au PLFSS 2017 le dispositif de plafonnement des exonérations ASC », déplore la confédération. Pour elle, la logique envisagée par le gouvernement consisterait en une enveloppe forfaitaire annuelle globale plafonnée pour l’ensemble des ASC. Sous prétexte d’équité, ce système établirait un véritable nivellement par le bas des droits des salariés.

 

Force Ouvrière considère que cela « risquerait de réduire les CE à de simples distributeurs sans plus aucune marge de manœuvre visant à établir de véritables choix en matière de politique sociale. De plus ce dispositif contribuera à diminuer encore le taux de départ en vacances des salariés ». L’organisation de Jean-Claude Mailly réclame l’ouverture d’une large concertation  « permettant d’établir un état des lieux complet avant toute remise en cause de la pratique actuelle des exonérations sociales sur les ASC et s’oppose à toute réforme qui aurait par ailleurs des conséquences désastreuses en terme d’emploi sur tous les secteurs d’activité intervenant dans le champ des ASC ».